Location et montage de chapiteaux

Liste et brève description des critères de sélection

Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières : accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de
150.000,00 Euros/HT/an, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 16 avril 2025 au 31
décembre 2025. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, les prix sont fermes la première période, ils sont ensuite révisables à chaque reconduction du marché, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements :
Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@
juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé
précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués
dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à
une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande Publique CAH
Tél :03.88.06.59.97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques :
M. Jean-Eudes KESSENHEIMER ou M. Stéphane CRENNER
Directeur des Interventions et du Cadre de Vie
Tél : 03.88.63.95.10 ou 03.88.63.95.20
jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr
stephane.crenner@agglo-haguenau.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements :
Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@
juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé
précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués
dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à
une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.