Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 Lots
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicules équipés de lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules. Le lot n° 1 concerne la location de véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules : - PTAC de 3,5 tonnes 4×4 avec lame et saleuse - PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4×4 avec lame saleuse et réservoir à saumure Le lot n° 2 concerne la location de véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes : - PTAC de 10 à 12 tonnes 4×4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure - PTAC de 15 à 18 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure - PTAC de 19 à 21 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 Lots
Numéro de référence: 24NET02
Brève description:
“Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicules équipés de lame de déneigement et saleuse) sans...”
Brève description
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicules équipés de lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules.
Le lot n° 1 concerne la location de véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules :
- PTAC de 3,5 tonnes 4×4 avec lame et saleuse
- PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4×4 avec lame saleuse et réservoir à saumure
Le lot n° 2 concerne la location de véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes :
- PTAC de 10 à 12 tonnes 4×4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure
- PTAC de 15 à 18 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
- PTAC de 19 à 21 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, ...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules. Ce lot 01 concerne les véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules : - PTAC de 3,5 tonnes 4*4 avec lame et saleuse - PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4*4 avec lame saleuse et réservoir à saumure
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant
minimum période ferme : 120 000euros Ht. Montant...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant
minimum période ferme : 120 000euros Ht. Montant maximum période ferme : 480 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période
reconduite
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Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le lot 02 concerne les véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes : PTAC de 10 à 12 tonnes 4*4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure PTAC de 15 à 18 tonnes 4*2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure PTAC de 19 à 21 tonnes 4*2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant
minimum période ferme : 350 000euros Ht. Montant...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant
minimum période ferme : 350 000euros Ht. Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période
reconduite
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Pour le lot n° 1 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Pour le lot n° 2 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet article est sans objet pour le présent marché.
Les marchés ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet article est sans objet pour le présent marché.
Les marchés ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.
Les marchés ne comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental mais une clause d'exécution environnentale, à savoir il est exigé des véhicules a minima de norme EURO 6 (article 3.1 du CCTP)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268573 (2024-05-06)