Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de presses numériques et d'une solution logicielle de soumission de travaux d'impression, de composition et d'imposition (prépresse) pour l'atelier reprographie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2024M005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'impression offset numérique 📦
Description
Identifiant interne: 2024M005
Description du marché:

Les prestations, objet du présent marché se décomposent ainsi : - Location des matériels ; - Location et maintenance des solutions logicielles ; - Maintenance des matériels. A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche effective des matériels. A titre indicatif, la livraison des matériels est prévue le 23 janvier 2025. La mise en ordre de marche devra être réalisée dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la livraison effective des matériels. La durée de la location des matériels est fixée à 5 ans (soit 20 trimestres) à compter de la mise en service effective.

Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Matériel d'impression offset numérique 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Marchés à tranches optionnelles alternatives : - Tranche ferme : 3 presses (installation sur le site d'Evry-Courcouronnes) avec 3 configurations différentes. - Tranche optionnelle : 1 presse supplémentaire - Configuration 3 (installation sur le site de Savigny-le-Temple) L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle alternative adaptée, à tout moment, dans un délai qui ne pourra aller au-delà du 30 juin 2025.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthodologie d'organisation des prestations (30 points) - Présentation technique matérielle et logicielle (20 points) - Démarche éco-responsable (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Système d'impression offset numérique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Capacité technique et professionnelle
Cf RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 16991558 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2FSTOJCDGj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : -La partie traitée à prix forfaitaire pour la location de presses numériques couleur, et des logiciels de prépresse et de soumission des travaux d'impression. Les prix relatifs à la location des presses numériques sont fermes pendant toute la durée du contrat. -La partie traitée à prix unitaire du marché pour le coût copie (maintenance et consommables), rémunérée par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1777800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356333 (2024-06-13)

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