Location et maintenance de fontaines à eau

Caisse nationale de l'assurance maladie

Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau
Numéro de référence: 2176.MA.2926
Brève description:

Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Description
Identifiant interne: AC.2024.1986
Titre: Accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites parisiens de la CNAM
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 162.500,00 Euros HT (195.000,00 Euros TTC).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Bonbonnes 📦

Produits pour distributeurs automatiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront sur les sites parisiens de la Cnam et les matériels et fournitures seront installés dans les zones de circulation et les espaces dédiés.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé courant le troisième/quatrième trimestre 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est demandé au candidat de livrer avant la date limite de remise des offres une fontaine en test pour chaque modèle mentionné au CCP. Les fontaines en test seront estampillées du nom du candidat et livrées dans leur emballage qui mentionne le nom du candidat. En l'absence d'échantillons soumis avant la date limite de remise des offres, l'offre ne sera pas examinée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financées sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemièrre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faycal.abdoubacar@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 25 📞
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure de passation, objet de l'avis d'appel public à la concurrence, fait suite à une présente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732340 (2024-11-29)

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