Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Caisse nationale de l'assurance maladie
La consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d?eau et de gobelets, et la mise à disposition d?accessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la Cnam. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bonbonnes et fioles › Bonbonnes
- • Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques
- • Produits alimentaires transformés › Produits pour distributeurs automatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Location et maintenance de fontaines a eau avec systeme de bonbonnes pour les sites parisiens de la cnam
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 21 17 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510111 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d?eau et de gobelets, et la mise à disposition d?accessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la Cnam.
Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2176.MA.2806
Titre: Location et maintenance de fontaines a eau avec systeme de bonbonnes pour les sites parisiens de la cnam
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau installées sur les sites parisiens de la Cnam.
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Code postal: 75986
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bons de commande qui peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre (articles R. 2162-2, second alinéa, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum mais soumis à un montant maximum.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum de commande pendant la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixé à 195 000 € T.T.C.
L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 21 17 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510111 (2024-08-23)
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