Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Reference number: 2024FCS0005
Brève description:
“Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Bennes à ordures📦 Description
Description du marché:
“Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'un an, sans...”
Informations complémentaires
La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/04/2025.
a) Tranche Ferme :
- 4 BOM x 19 T
- 1 BOM x 16 T voie étroite
- 1 BOM 19 T à demeure, véhicule de sécurité, pendant toute la durée du marché reconductions comprises, louée à la journée d'utilisation effective.
Par la suite de l'optimisation des collectes, un camion BOM 26T pourra être loué dans le cadre du marché en remplacement d'une des 4 BOM 19 T précités. Dans ce cadre, la location mensuelle de cette BOM 19 T sera arrêtée d'un commun accord avec le titulaire et sans indemnité à verser par la Collectivité.
b) Tranche optionnelle :
- 1 BOM x 26 T à essieu directionnel
Cette tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution du contrat. La décision d'affermissement ou non devra intervenir dans les 5 ans du contrat.
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 %
Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les plis peuvent être transmis par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces données sont prévisionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la Communauté de communes.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr📧
Téléphone: +33 561908070📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 232-725929 (2024-11-26)
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Reference number: 2025FCS0001
Brève description:
“Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025.
a)...”
Informations complémentaires
La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025.
a) Tranche Ferme :
- 2 BOM x 19 T
- 1 BOM x 16 T voie étroite
Par la suite de l'optimisation des collectes, un camion BOM 26T pourra être loué dans le cadre du marché en remplacement d'une des 2 BOM 19 T précitées. Dans ce cadre, la location mensuelle de cette BOM 19 T sera arrêtée d'un commun accord avec le titulaire et sans indemnité à verser par la Collectivité.
b) Tranche optionnelle :
- 1 BOM x 26 T à essieu directionnel
Cette tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution du contrat. La décision d'affermissement ou non devra intervenir dans la durée globale du contrat reconductions comprises.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp
PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE Cf. cctp
Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit :
Maximum annuel en kms supplémentaires: 5 000
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.
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Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣
Description du marché:
“2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025.
Les...”
Informations complémentaires
La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp
PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE cf. cctp
Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit :
Maximum annuel en kms supplémentaires : 5 000
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 096-324662 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 346 070 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025FCS0001 Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 243 672 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand Granges
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 550 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 199-679263 (2025-10-14)