Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2024F0011
Brève description:
“Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu”
Adresse postale: BP 30100 9 rue Konrad Adenauer
Code postal: 68393
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900016
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369776599 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Strasbourg: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084325 (2024-02-07)