LOCATION DE VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS ET POIDS LOURDS 4 X4

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Accord cadre à bons de commande avec maximum. Lots 1 et 2 : accord cadre multi attributaire Lot 3 : accord cadre mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
2024-10-09 Avis de marché
2024-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS ET POIDS LOURDS 4 X4
Numéro de référence: 24CD310093
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec maximum. Lots 1 et 2 : accord cadre multi attributaire Lot 3 : accord cadre mono attributaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOCATION VL VU 4X4
Description du marché:
“LOCATION VL VU 4X4”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 400 000 euro(s)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Adresse postale: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location pl
Description du marché:
“LOCATION PL”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 150 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOCATION PL 4X4
Description du marché:
“LOCATION PL 4X4”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 220 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547610 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54135
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 547610-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6727D297-95CF-7711-311F9347FF51A722
Région: Haute-Garonne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b18a1ab-bb46-4f18-b78b-23c3cd0423de-01
Source: OJS 2024/S 198-612514 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240271
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Location Pl 4x4

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Hamecher toulouse v.i
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamecher toulouse v.i
Numéro d'enregistrement national: 1523168-1-3-1
Adresse postale: 65 Rte De Paris
Code postal: 31150
Commune postale: Fenouillet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.carrel@hamecher.fr 📧
Téléphone: 0562758200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4520CC44-FBDB-EAF4-2C599153FCCD3C3B
Source: OJS 2024/S 235-737434 (2024-12-02)