Location de véhicules frigorifiques pour le Centre Municipal de Restauration

Ville de La Roche sur Yon (85)

Location et entretien préventif et curatif de 2 véhicules frigorifiques, sans chauffeur ni carburant, pour le Centre Municipal de Restauration de la ville de La Roche-sur-Yon. À titre indicatif, il est prévu une notification fin décembre 2024. La date de notification déclenchera le délai nécessaire à la préparation des véhicules pour une mise en oeuvre du marché effective et impérative à compter du 1er septembre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules frigorifiques pour le Centre Municipal de Restauration
Numéro de référence: V24087
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Description
Identifiant interne: V24087
Description du marché:

Location et entretien préventif et curatif de 2 véhicules frigorifiques, sans chauffeur ni carburant, pour le Centre Municipal de Restauration de la ville de La Roche-sur-Yon. À titre indicatif, il est prévu une notification fin décembre 2024. La date de notification déclenchera le délai nécessaire à la préparation des véhicules pour une mise en œuvre du marché effective et impérative à compter du 1er septembre 2025.

Adresse postale: Centre Municipal de Restauration 56 Boulevard Gaston Deferre
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Caractéristiques techniques des véhicules : 30% - Coût et performance à l'utilisation : 30% - Prestation SAV : 40%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: UCP du Centre Municipal de Restauration 56 Bd Gaston Defferre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400467
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251243314 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605612 (2024-10-07)

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