location de salles pour des formations, réunions ou séminaires organisés par la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT dans le secteur de Villefontaine (38)

CNFPT - Délégation Auvergne Rhône Alpes

Prestations de location de salles pour des formations, réunions ou séminaires organisés par la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT dans le secteur de Villefontaine (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de salles pour des formations, réunions ou séminaires organisés par la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT dans le secteur de Villefontaine (38)
Numéro de référence: 8024003SALVILFONT
Brève description:
Prestations de location de salles pour des formations, réunions ou séminaires organisés par la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT dans le secteur de Villefontaine (38)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1408358
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cnfpt délégation Auvergne Rhône-Alpes site de Grenoble - Commune de Villefontaine (38)
Code postal: 38090
Ville: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 00:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 18001404500231
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Cs30260
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FABRE Vincent
Courrier électronique: marchespublics.aura@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0472324300 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408358 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1018321
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050982 (2024-01-24)
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