Le présent marché a pour objet la fourniture des décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts d'éclairage public, des décorations d'arbres, des décorations de fontaine, hors travaux préparatoires (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques...) et la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des illuminations déployées.Le matériel devra être neuf, de première qualité et conforme aux normes en vigueur.La Ville souhaite obtenir une homogénéité au niveau des couleurs des illuminations entre chaque site. Les couleurs souhaitées pour l'ensemble des illuminations sont les couleurs traditionnelles de noël, à savoir le rouge, le vert, le blanc pur et le blanc chaud. Le plafond budgétaire annuel s'élève à 65 000 euro(s) TTC. Toute offre financière excédant cette somme sera considérée comme non conforme et par conséquent sera déclarée irrégulière. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché de fournitures : Location Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATION DE NOËL POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028
Numéro de référence: ILLUMINATIONS DE NOEL
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts d'éclairage public, des décorations d'arbres, des décorations de fontaine, hors travaux préparatoires (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques...) et la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des illuminations déployées.Le matériel devra être neuf, de première qualité et conforme aux normes en vigueur.La Ville souhaite obtenir une homogénéité au niveau des couleurs des illuminations entre chaque site. Les couleurs souhaitées pour l'ensemble des illuminations sont les couleurs traditionnelles de noël, à savoir le rouge, le vert, le blanc pur et le blanc chaud.
Le plafond budgétaire annuel s'élève à 65 000 euro(s) TTC. Toute offre financière excédant cette somme sera considérée comme non conforme et par conséquent sera déclarée irrégulière.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il s'agit d'un marché de fournitures : Location
Il s'agit d'un marché ordinaire
Le présent marché a pour objet la fourniture des décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts d'éclairage public, des décorations d'arbres, des décorations de fontaine, hors travaux préparatoires (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques...) et la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des illuminations déployées.Le matériel devra être neuf, de première qualité et conforme aux normes en vigueur.La Ville souhaite obtenir une homogénéité au niveau des couleurs des illuminations entre chaque site. Les couleurs souhaitées pour l'ensemble des illuminations sont les couleurs traditionnelles de noël, à savoir le rouge, le vert, le blanc pur et le blanc chaud.
Le plafond budgétaire annuel s'élève à 65 000 euro(s) TTC. Toute offre financière excédant cette somme sera considérée comme non conforme et par conséquent sera déclarée irrégulière.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il s'agit d'un marché de fournitures : Location
Il s'agit d'un marché ordinaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage extérieur📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1446828
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 90 rue de la Garenne
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du candidat
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-29 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il
souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.
2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il
souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.
2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est Obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Les candidats prennent Rdv à l'adresse suivante:voirie@ville-sartrouville.fr.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le délai d'exécution est de quatre (4) ans, période de fabrication et de livraison incluse, à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.Les motifs seront réceptionnés au Centre Technique Municipal de la Mairie de Sartrouville, au plus tard le vendredi 4 octobre 2024, faute de quoi des pénalités de retard s'appliqueront. Le titulaire du marché sera autorisé à livrer le matériel en plusieurs fois avant la date limite du vendredi 4 octobre 2024.
Processus de maintenance pour les motifs défaillants : le délai d'intervention pour la maintenance ne saura être supérieur à 3 jours, le titulaire a la possibilité de proposer un délai inférieur dans l'acte d'engagement
Une visite sur site est Obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Les candidats prennent Rdv à l'adresse suivante:voirie@ville-sartrouville.fr.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le délai d'exécution est de quatre (4) ans, période de fabrication et de livraison incluse, à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.Les motifs seront réceptionnés au Centre Technique Municipal de la Mairie de Sartrouville, au plus tard le vendredi 4 octobre 2024, faute de quoi des pénalités de retard s'appliqueront. Le titulaire du marché sera autorisé à livrer le matériel en plusieurs fois avant la date limite du vendredi 4 octobre 2024.
Processus de maintenance pour les motifs défaillants : le délai d'intervention pour la maintenance ne saura être supérieur à 3 jours, le titulaire a la possibilité de proposer un délai inférieur dans l'acte d'engagement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-241848 (2024-04-23)