La Ville de la Roche-sur-Yon recourt à des services de locations de matériels et d'engins de chantiers, dans le cadre de travaux réalisés en interne mais aussi pour pallier l'absence de matériels parfois spécifiques. Le présent marché définit les besoins en locations de matériels divers pour l'exécution de ces chantiers dits en Régie, assurés par les équipes techniques de la collectivité. La présente procédure est décomposée en 3 lots distincts : - Lot n° 01 - LOCATION DE MATERIEL DE LEVAGE, - Lot n° 02 - LOCATION DE MATERIEL POUR EXECUTION TRAVAUX VOIRIE ET ACOTTE, - Lot n° 03 - LOCATION DE MATERIEL POUR TRAVAUX D'ENROBES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et d'engins
Numéro de référence: V24046
Brève description:
“La Ville de la Roche-sur-Yon recourt à des services de locations de matériels et d'engins de chantiers, dans le cadre de travaux réalisés en interne mais...”
Brève description
La Ville de la Roche-sur-Yon recourt à des services de locations de matériels et d'engins de chantiers, dans le cadre de travaux réalisés en interne mais aussi pour pallier l'absence de matériels parfois spécifiques. Le présent marché définit les besoins en locations de matériels divers pour l'exécution de ces chantiers dits en Régie, assurés par les équipes techniques de la collectivité. La présente procédure est décomposée en 3 lots distincts :
- Lot n° 01 - LOCATION DE MATERIEL DE LEVAGE,
- Lot n° 02 - LOCATION DE MATERIEL POUR EXECUTION TRAVAUX VOIRIE ET ACOTTE,
- Lot n° 03 - LOCATION DE MATERIEL POUR TRAVAUX D'ENROBES.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter de sa notification, reconductible, trois fois, soit 4 ans maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter de sa notification, reconductible, trois fois, soit 4 ans maximum.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter de sa notification, reconductible, trois fois, soit 4 ans maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 € HT par an, conclu pour 1 ans, à compter de sa notification, reconductible, trois fois, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la consultation”
“L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et...”
L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: https://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: https://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: https://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-336917 (2024-06-06)