Location de matériels de voirie sans chauffeur pour l'entretien du réseau routier départemental

Département de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-02 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de voirie sans chauffeur pour l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2173-E
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 janvier 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 976 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: STD Roannais et STD Montbrisonnais
Valeur estimée hors TVA: 144 483 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres seront renouvelés en juin 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: STD Forez Pilat et STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- délai de paiement : 30 jours - Avance : sans objet. - Paiement pour solde à l'issue de chaque bon de commande ou marché subséquent - Cautionnement et garanties exigés : sans objet Accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53804 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526806 (2024-09-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels de voirie sans chauffeur pour l'entretien du réseau routier départemental
Valeur estimée hors TVA: 288 976 EUR 💰
Description
Description du marché:
STD Roannais et STD Montbrisonnais
STD Forez Pilat et STD Plaine du Forez

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0002-1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Std Roannais et Std Montbrisonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 256 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KILOUTOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 53804-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: obrun@kiloutou.fr 📧
Téléphone: 04 28 29 13 28 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 53804-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 526806-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht, exécutés par bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F616ADF0-E462-FADC-8AF20403878FAD2C
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F616ADFF-00E2-CA54-315AED4B961E555A
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 032-102067 (2025-02-13)