La consultation a pour objet la location de matériels de réception et de festivités nécessaires aux manifestations évènementielles du Département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de materiels de reception et de festivites necessaires aux manifestations evenementielles du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DPL-NC-13
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de matériels de réception et de festivités nécessaires aux manifestations évènementielles du Département de l'Oise.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots.”
Informations complémentaires:
“Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 560 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 1) est...”
Informations complémentaires
Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 560 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 672 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des...”
Critère
Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 55 points, 2.Valeur technique sur 30 points, 3.Délai de livraison sur 10 points, 4. Développement durable sur 5 points.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 128 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 2) est...”
Informations complémentaires
Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 128 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de congélation📦 Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des...”
Critère
Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 55 points, 2.Valeur technique sur 30 points, 3.Délai de livraison sur 10 points, 4. Développement durable sur 5 points.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d’ouverture n’est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2124-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
“L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités relatives à la sous-traitance sont indiquées à l'art.5.3.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critère d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiquées à l'art.8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remises des offres (soit jusqu'au 10 juillet 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 juillet 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15.3 du règlement de la consultation)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366729 (2024-06-18)