Les prestations sont les suivantes: Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire devra être en mesure d'assurer la mise à disposition de camions quel que soit le nombre sur les chantiers départementaux. Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE CAMIONS DE TRAVAUX PUBLICS 26 TONNES AVEC CHAUFFEUR
Reference number: F2024_0085
Brève description:
“Les prestations sont les suivantes:
Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département...”
Brève description
Les prestations sont les suivantes:
Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer la mise à disposition de camions quel que soit le nombre sur les chantiers départementaux.
Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route
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Type de contrat: services
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer la mise à disposition de camions quel que soit le nombre sur les chantiers départementaux.
Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route
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Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la consultation”
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum prendra effet à compter de la notification pour une période de 12 mois et reconductible 3...”
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum prendra effet à compter de la notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois (soit 4 ans maximum)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1441355E-D953-B2EE-91A61D7EF9CA5F4F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681057 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-4
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Location De Camions De Travaux Publics 26 Tonnes Avec Chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ent MARAIS Père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 1539486-1-0-1
Adresse postale: Le Petit Moron
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraisbruno@sfr.fr📧
Téléphone: 0247539625📞
“Date de notification : 13/02/2025
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) mono attributaire de services,...”
Date de notification : 13/02/2025
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) mono attributaire de services, passé dans le cadre d'un appel d'offres.
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tel : 0238775900
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http: //www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58292FB7-F45E-393C-8700843C3A33C929
Source: OJS 2025/S 037-116820 (2025-02-20)