LOCATION DE CAMIONS DE TRAVAUX PUBLICS 26 TONNES AVEC CHAUFFEUR

Conseil départemental d'Indre et Loire

Les prestations sont les suivantes: Les prestations sont réalisées aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire devra être en mesure d'assurer la mise à disposition de camions quel que soit le nombre sur les chantiers départementaux. Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENT Marais Père et Fils

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE CAMIONS DE TRAVAUX PUBLICS 26 TONNES AVEC CHAUFFEUR
Numéro de référence: F2024_0085
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1539486
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum prendra effet à compter de la notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois (soit 4 ans maximum)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle
Se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum prendra effet à compter de la notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois (soit 4 ans maximum)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1441355E-D953-B2EE-91A61D7EF9CA5F4F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681057 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-4
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Location De Camions De Travaux Publics 26 Tonnes Avec Chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ent MARAIS Père et Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ent MARAIS Père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 1539486-1-0-1
Adresse postale: Le Petit Moron
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraisbruno@sfr.fr 📧
Téléphone: 0247539625 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 681057-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de notification : 13/02/2025 Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) mono attributaire de services, passé dans le cadre d'un appel d'offres. Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tel : 0238775900 Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http: //www.telerecours.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58292FB7-F45E-393C-8700843C3A33C929
Source: OJS 2025/S 037-116820 (2025-02-20)

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