Location de bennes, transport, traitement des déchets
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Collecte et traitement des déchets produits par les services techniques tels que DIB, déchets végétaux, D3E, pneumatiques, amiante, DDS, bouteilles de gaz, métaux, bois, gravats, dépôts sauvages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
| 2024-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport, traitement des déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Location de bennes, transport et traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216030 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport, traitement des déchets
Numéro de référence:
24FCS022
Brève description:
Collecte et traitement des déchets produits par les services techniques tels que DIB, déchets végétaux, D3E, pneumatiques, amiante, DDS, bouteilles de gaz, métaux, bois, gravats, dépôts sauvages.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24FCS022
Titre: Lot unique : Location de bennes, transport et traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et traitement des déchets produits par les services techniques tels que DIB, déchets végétaux, D3E, pneumatiques, amiante, DDS, bouteilles de gaz, métaux, bois, gravats, dépôts sauvages
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216030 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 666 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Theys recyclage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activités Bonnel 451 rue du Galibot
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@theys.com 📧
Téléphone: +33 327715454 📞
URL: https://theys.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2024/S 140-436243 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24FCS022
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 666 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
THEYS RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Theys recyclage
Numéro d'enregistrement national:
80863166700017
Adresse postale: Parc d'Activités Bonnel 451 rue du Galibot
Code postal: 59167
Commune postale: Lallaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@theys.com 📧
Téléphone: +33 327715454 📞
URL: https://theys.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2024/S 140-436243 (2024-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕