Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance › Services de localisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
Brève description: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de localisation 📦
Description
Informations complémentaires:

Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement Mission LOG-MI À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement Mission LOG-MI À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris Du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 09h à 12h et de 14h à 16h. Chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article au nom du candidat et de son emballage précisant obligatoirement les mentions suivantes : • « Appel d'offres « BALISES LOG-MI - Echantillons» » • la raison sociale du candidat • « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

Informations complémentaires

Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Mission LOG-MI
À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE
Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08

Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Mission LOG-MI
À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE
Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées
75 020 Paris

Du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article au nom du candidat et de son emballage précisant obligatoirement les mentions suivantes :
• « Appel d'offres « BALISES LOG-MI - Echantillons» »
• la raison sociale du candidat
• « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680305 (2024-11-07)

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