Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
SIS 2B
Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ?- • SIS 2B
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Adresse postale: L'Hbe sera basé sur l'aérodrome de Corte. Il pourra être délocalisé ponctuellement en tout point des deux départements
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:00:00 📅
Lieu: dans les locaux du Sis2b
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649488 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Numéro de référence:
2024-S010
Brève description:
Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages.
Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B.
Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B
Afficher plus
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1549575
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Adresse postale: L'Hbe sera basé sur l'aérodrome de Corte. Il pourra être délocalisé ponctuellement en tout point des deux départements
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:00:00 📅
Lieu: dans les locaux du Sis2b
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Voir règlement de consultation.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
83360
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
6C904762-0FC1-0C1E-934B18B24359EF09
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649488 (2024-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)