Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées au profit du ministère de l'Intérieur et du ministère des Armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées au profit du ministère de l'Intérieur et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées au profit du ministère de l'Intérieur et du ministère des Armées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection électronique📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées au profit du ministère de l'Intérieur et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques de classe 1 et prestations associées au profit du ministère de l'Intérieur et du ministère des Armées
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 18 RUE DES PYRENNEES
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiachats-securiteinterieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat
peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-630569 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-11-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres et des échantillons” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres et des échantillons”
Source: OJS 2024/S 223-697408 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 225 601 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Location d'éthylotests
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 225 601 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger france sas
Numéro d'enregistrement national: 323 961 680 00044
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientsafety@draeger.com📧
Téléphone: 0146115600📞
Source: OJS 2025/S 051-165173 (2025-03-12)