Location avec option d'achat de distributeurs automatiques de boissons chaudes, maintenances associées et fourniture de consommables pour les services du Centre Hospitalier Alpes-Isère

Chu de grenoble alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Chu de grenoble alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de distributeurs automatiques de boissons chaudes, maintenances associées et fourniture de consommables pour les services du Centre Hospitalier Alpes-Isère
Numéro de référence: 2024E138
Brève description:

Location avec option d'achat de distributeurs automatiques de boissons chaudes, maintenances associées et fourniture de consommables pour les services du Centre Hospitalier Alpes-Isère

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024E138
Informations complémentaires:

Les échantillons listés à l'article 4.2 du règlement du RC doivent parvenir avant le 21/10/2024, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3. Le présent accord-cadre intègre la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de racheter le ou les équipements loués (location avec option d'achat). Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée supérieure à quatre années se justifie par le fait que le contrat implique un investissement considérable pour l'opérateur économique titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 612 000 Euros H.T. sur la durée totale. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Attestation que le candidat dispose d'une preuve d'assurance(s) des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

-Une lettre de candidature comportant les indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement d'entreprises. -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619476&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619476&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568391 (2024-09-19)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 556 300 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Les échantillons listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation peuvent être remis à partir du 05/11/2024 et doivent parvenir au plus tard avant le 13/11/2024 11h00, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3 et suivant du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre intègre la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de racheter le ou les équipements loués (location avec option d'achat). Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée supérieure à quatre années se justifie par le fait que le contrat implique un investissement considérable pour l'opérateur économique titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 612 000 Euros H.T. sur la durée totale. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

-modification de la date limite de remise des offres et des échantillons -modification des articles 3.3.,Délais 4.2.Pièces de l'offre, 5.3,Transmission des échantillons 5.4.Indemnisation et restitution des échantillons, du Règlement de la consultation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7699e2e7-c308-46ae-b15c-7c24fe0a53b9-01
Source: OJS 2024/S 201-621462 (2024-10-14)

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