Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

La consultation concerne la location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg. Cette technologie permet de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape, recherche rétrospective de xénobiotiques plusieurs mois ou années après l'acquisition des data, identification des molécules inconnues, non encore répertoriées dans les bases de données, élucidation de structures chimiques, y-compris des métabolites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg
Numéro de référence: 24DAM002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chromatographes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DAM002
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme des 5 années (60 mois) de location du système objet du marché. La location débute à la date d'admission du système. Le marché comprend une PSE obligatoire relative à la formation.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision 📦
Adresse postale: Laboratoire de toxicologie 2ème étage Institut de Médecine légale de Strasbourg 11 rue Humann
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement pour une durée de 5 ans et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement. La tranche optionnelle pourra être affermie, au choix du pouvoir adjudicateur, avec un préavis minimum de 3 mois avant le terme des 5 années de location. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire si la tranche optionnelle n'était pas affermie, ou si elle l'était avec retard. Dans ce dernier cas, le titulaire pourra refuser de l'exécuter, sans qu'aucun préjudice ne soit retenu contre lui ou contre le pouvoir adjudicateur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est sous forme de marché ordinaire et comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486146&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Code postal: 54083
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129063 (2024-02-29)

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