Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Brève description: Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livraison GNR
Description du marché: Livraison GNR
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-22 📅
Date de fin: 2028-02-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Description du marché: Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Date de fin: 2028-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CAPBRETON
Numéro d'enregistrement national: 21400065500016
Adresse postale: Place Saint Nicolas
Code postal: 40130
Commune postale: Capbreton
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laura LACAZE
Courrier électronique: marchespublics@capbreton.fr 📧
Téléphone: 0558721009 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781826 (2024-12-18)