Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris

L'Opcommerce

Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
Numéro de référence: 2024-001-LOT001
Brève description:
Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2024-001-LOT001
Titre: Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale ile de France à Paris
Description du marché:
Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale ile de France à Paris
Informations complémentaires:
le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément de leur offre de base.
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du présent accord-cadre sont à réaliser principalement dans les locaux du titulaire ou tout autre endroit nécessaire à la réalisation des prestations. Les fournitures devront principalement être livrées aux adresses suivantes : Siège social 251, Bd Pereire 75852 PARIS Cedex 17 Ile-de-France 9, rue du 4 septembre 75002 PARIS
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: 01 55 37 41 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le nombre maximum de commande annuelle de 420. Le nombre de commande correspond au nombre d'événements organisés par l'Opcommerce. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130083 (2024-02-29)