Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
Numéro de référence: 2024-001-LOT001
Brève description:
“Livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Description
Description du marché:
“Livraison de repas chauds ou froids collectifs
pour le Siège social et la Délégation Régionale ile de France à Paris”
Informations complémentaires:
“le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément...”
Informations complémentaires
le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément de leur offre de base.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com📧
Téléphone: 01 55 37 41 00📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le nombre maximum de commande annuelle de 420.
Le nombre de commande correspond au nombre d'événements organisés par l'Opcommerce.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires.
Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-130083 (2024-02-29)