La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais (LEL). Les caractéristiques principales du besoin pour ce marché sont des travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore consistant en : - En ce qui concerne l'éclairage public : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - La vérification conjointe avec les lots d'aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ; - La fourniture et la pose des ensembles lumineux (massifs, supports, consoles, lanternes, …) ; - Éclairages architecturaux et festifs ; - Réalisation des armoires d'alimentation y compris massif support ; - Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ; - Essais, consuels avec ERDF. - Concernant la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Etudes et mise en place de la priorité aux feux - Participation au dossier sécurité et élaboration de dossiers jalons de sécurité si nécessaire ; - L'ensemble des essais ; - La vérification conjointe avec les lots aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ; - Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ; - La fourniture et la pose de l'ensemble des équipements y compris massifs (supports de feux et feux, boucles au sol y compris dans la plateforme, armoires et contrôleurs, …) ; - La fourniture des équipements embarqués dans les rames de bus ; - Consuels avec ERDF pour les armoires ; - La fourniture et mise en oeuvre de la coordination inter carrefours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: LIGNE DE L'EST LYONNAIS - LA SOIE<>GENAS<>SAINT-EXUPERY - Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: 24M0003
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais (LEL).
Les caractéristiques principales du besoin pour ce marché sont des travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore consistant en :
- En ce qui concerne l'éclairage public :
- Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;
- La vérification conjointe avec les lots d'aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ;
- La fourniture et la pose des ensembles lumineux (massifs, supports, consoles, lanternes, …) ;
- Éclairages architecturaux et festifs ;
- Réalisation des armoires d'alimentation y compris massif support ;
- Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ;
- Essais, consuels avec ERDF.
- Concernant la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) :
- Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;
- Etudes et mise en place de la priorité aux feux
- Participation au dossier sécurité et élaboration de dossiers jalons de sécurité si nécessaire ;
- L'ensemble des essais ;
- La vérification conjointe avec les lots aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ;
- Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ;
- La fourniture et la pose de l'ensemble des équipements y compris massifs (supports de feux et feux, boucles au sol y compris dans la plateforme, armoires et contrôleurs, …) ;
- La fourniture des équipements embarqués dans les rames de bus ;
- Consuels avec ERDF pour les armoires ;
- La fourniture et mise en oeuvre de la coordination inter carrefours
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais (LEL).
Les caractéristiques principales du besoin pour ce marché sont des travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore consistant en :
- En ce qui concerne l'éclairage public :
- Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;
- La vérification conjointe avec les lots d'aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ;
- La fourniture et la pose des ensembles lumineux (massifs, supports, consoles, lanternes, …) ;
- Éclairages architecturaux et festifs ;
- Réalisation des armoires d'alimentation y compris massif support ;
- Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ;
- Essais, consuels avec ERDF.
- Concernant la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) :
- Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;
- Etudes et mise en place de la priorité aux feux
- Participation au dossier sécurité et élaboration de dossiers jalons de sécurité si nécessaire ;
- L'ensemble des essais ;
- La vérification conjointe avec les lots aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ;
- Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ;
- La fourniture et la pose de l'ensemble des équipements y compris massifs (supports de feux et feux, boucles au sol y compris dans la plateforme, armoires et contrôleurs, …) ;
- La fourniture des équipements embarqués dans les rames de bus ;
- Consuels avec ERDF pour les armoires ;
- La fourniture et mise en oeuvre de la coordination inter carrefours
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Informations complémentaires:
“>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le...”
Informations complémentaires
>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation
>_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)
>_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé libellés et pondérés comme suit :
Sous-critère technique 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%
*Sous-critère technique 2.2 (Sct2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution : 20%
*Sous-critère technique 2.3 (Sct2.3) : Fournitures : 10%
*Sous-critère technique 2.4 (Sct2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 30%
*Sous-critère technique 2.5 (Sct2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le Bpuf : 10%
>_le critère "Transition écologique des chantiers et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique Transition écologique des chantiers : 70%
*Sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » : 30%
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit justifier à minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de 1 M euro(s) Ht au meilleur des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
>_une...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
>_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a cinq années au plus seront pris en compte.
>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>Capacité à réaliser des travaux de Slt à hauteur de 150 unités de signaux (tous types confondus). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public de même nature et importance et comprenant de 100 unités de candélabres. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
- Fntp 651 éclairage public Travaux neufs
- Qualifelec Tn4 Ep (Eclairage public de plus de 50 foyers)
- Fntp 662 Signalisation électrique
- Fntp 633 : Alimentation Bt et automatismes
- Qualifelec Tn4 Rt : réaliser des installations de contrôle et de régulation du trafic routier
- Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaire
-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 340 heures sur la durée totale du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131078 (2024-02-29)