Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concernent les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, ils ont pour objet les travaux d'éclairage public rendu nécessaires par le réaménagement de pôle d'échange Jean MAGA et de la station de Tramway Aéroport ainsi que les travaux liés à la signalisation lumineuse de trafic qui découlent de l'adaptation de la ligne de tramway depuis MAGA vers l'Aéroport. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 41 mois. La tranche optionnelle concerne la suppression de la route de Grenade dite « provisoire », existante au démarrage des travaux, afin de réaliser la route de Grenade de « définitive » à l'arrière des nouveaux quais de la station Maga sur la ligne T1. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ligne aéroport - eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Numéro de référence: LAE 2024 01895 M
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn.
Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac.
L'opération est décomposée en 11 lots.
Le présent appel d'offres concernent les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, ils ont pour objet les travaux d'éclairage public rendu nécessaires par le réaménagement de pôle d'échange Jean MAGA et de la station de Tramway Aéroport ainsi que les travaux liés à la signalisation lumineuse de trafic qui découlent de l'adaptation de la ligne de tramway depuis MAGA vers l'Aéroport.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac.
Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 41 mois.
La tranche optionnelle concerne la suppression de la route de Grenade dite « provisoire », existante au démarrage des travaux, afin de réaliser la route de Grenade de « définitive » à l'arrière des nouveaux quais de la station Maga sur la ligne T1. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de modération du trafic📦 Description
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn.
Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac.
L'opération est décomposée en 11 lots.
Le présent appel d'offres concernent les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, ils ont pour objet les travaux d'éclairage public rendu nécessaires par le réaménagement de pôle d'échange Jean MAGA et de la station de Tramway Aéroport ainsi que les travaux liés à la signalisation lumineuse de trafic qui découlent de l'adaptation de la ligne de tramway depuis MAGA vers l'Aéroport.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac.
Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 41 mois.
La tranche optionnelle concerne la suppression de la route de Grenade dite « provisoire », existante au démarrage des travaux, afin de réaliser la route de Grenade de « définitive » à l'arrière des nouveaux quais de la station Maga sur la ligne T1. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Les références du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
-Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes (nomenclature Fntp) :
371 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale
373 : Pose d'équipements de sécurité
375 : Mise en place et exploitation de balisage
376 : Pose de signalisation verticale permanente
651 : Eclairage public - Travaux neufs
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle
“Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux...”
Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux travaux/3, Organigramme proposé pour l'exécution des études et des travaux/2) ; Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25 (Planning détaillé des études et travaux/5, Méthodologie de réalisation sur site/10, Méthodologie de gestion de site/5, Carnet de phasage/5) ; Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10 (Management environnemental pour les travaux/3, Mesures spécifiques au chantier pour la gestion des nuisances à l'environnement/5, Mesures relatives à la gestion et la valorisation/réemploi des déchets et déblais de chantier/2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F099C290-9627-F802-E0ED89ED131322E5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793266 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A199813-BEEB-5FC0-BF488D368851D9B0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 013-038550 (2025-01-17)