Les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et
renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à
l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat*
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le
cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation
du marché

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME :* Les
documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du
code des assurancesLe candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'entreprise ou le groupement d'entreprises
(y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre
d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 40 000 euros (H.T.).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B -Capacités professionnelles :* Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
A - Expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours
des 5 dernières années.
B - Capacités professionnelles : Certificats de qualifications professionnels,
preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'exécutions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat.
C - Capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation de travaux forestiers Moyens matériels : les matériels nécessaires à la réalisation des travaux forestiers