LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre porte sur le transport et le traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust - Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des machefers issus de l'unite de valorisation energetique de villejust
Numéro de référence: 24.017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24.0171
Titre: Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers valorisables sur l'installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers valorisables sur l'IME du titulaire. 4) L'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables. 5) La réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation. 6) Le recyclage en technique routière. 7) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Le traitement des lixiviats de l'IME et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 1 : o Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes o Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.

Site principal ou lieu d'exécution:

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.

Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.0172
Titre: Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers non valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers non valorisables sur l'installation de stockage du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers non valorisables sur une ISDND. 4) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 2 : o Quantité minimum annuelle : 0 tonne o Quantité maximum annuelle : 5000 tonnes

Description des renouvellements:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse cd 118 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse cd 118 91978 Courtaboeuf cedex
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Se référer au règlement de la consultation: se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes : * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2025, - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1051394.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634150 (2024-10-17)

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