Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Numéro de référence: 2024PFBCSER002
Brève description:
“Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne”
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret...”
Description du marché
Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental de la prestation sera analysé à partir des éléments décrits par le candidat ayant pour but de limiter l'impact environnemental de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Indication des mesures de gestion environnementale que...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Habilitation funéraire.”
“Procédure conjointe : Oui” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.lafont@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153178784📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778888 (2024-12-18)