Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Université de Reims Champagne-Ardenne
Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Limitation de l'impact environnemental de la prestation sera analysé à partir des éléments décrits par le candidat ayant pour but de limiter l'impact environnemental de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Lieu d'exécution pour les 3 premiers lots : Pôle santé 51 rue Cognacq-Jay 51095 Reims Cedex
Code postal: 51100
Ville: Reims
Adresse postale: Lieu d'exécution pour le lot 4 : Institut d'Anatomie Normale Centre Don du Corps 1 place de l'hôpital 67091 Strasbourg
Code postal: 67091
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Reims Champagne-Ardenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Robert Schuman
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326918544 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2668974&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2668974&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure conjointe : Oui
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.lafont@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153178784 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778888 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Numéro de référence:
2024PFBCSER002
Brève description:
Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.
Description du marché:
Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Limitation de l'impact environnemental de la prestation sera analysé à partir des éléments décrits par le candidat ayant pour but de limiter l'impact environnemental de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Lieu d'exécution pour les 3 premiers lots : Pôle santé 51 rue Cognacq-Jay 51095 Reims Cedex
Code postal: 51100
Ville: Reims
Adresse postale: Lieu d'exécution pour le lot 4 : Institut d'Anatomie Normale Centre Don du Corps 1 place de l'hôpital 67091 Strasbourg
Code postal: 67091
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Afficher plus
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Habilitation funéraire.
Description des motifs d'exclusion: Motifs précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Reims Champagne-Ardenne
Numéro d'enregistrement national:
19511296600799
Adresse postale: 2 Avenue Robert Schuman
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326918544 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2668974&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2668974&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure conjointe : Oui
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.lafont@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153178784 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778888 (2024-12-18)
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