Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).

commune de bezons

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des Berges de Seine et de l'ancien cimetière
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des Berges de Seine et de l'ancien cimetière situé sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ce lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Montant minimum par période : Montant maximum par période :
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts. (sur 20 points) Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations. (sur 10 points) Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché. (sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Délais d'exécution des prestations, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des parcs, jardin et autres espaces verts situés sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l?article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts. (sur 20 points) Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations. (sur 10 points) Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché. (sur 5 points)
Critère n°3: Délais d'exécution des prestations, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère n°4: Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Création et aménagement d'espaces verts
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la création et l'aménagement d'espaces verts sur le territoire de la commune de Bezons.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations. (sur 20 points) Sous-critère n° 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. (sur 10 points) Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations. (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Délais d'exécution des prestations, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.)
Critère n°4: Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Commune postale: Ville de Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883046&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883046&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382987 (2024-06-25)