Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots
Lot 1 : Épicerie générale
Lot 2 : Café.
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots
Lot 1 : Épicerie...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots
Lot 1 : Épicerie générale
Lot 2 : Café.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“la mise à disposition, l'installation de machines à café et la fourniture de consommables associés pour le compte des cabinets des ministères sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché
Sous-critère1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 5%
Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes des consommables 5%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités d'exécution des prestations relatives AUX MACHINES A CAFE 20%
Sous-critère 1 : Les caractéristiques des machines à café 10%
Sous-critère 2 : Les modalités de mise à disposition et de maintenance des machines à café 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché 20%
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“la fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) afin de pourvoir aux besoins usuels des cabinets des...”
Description du marché
la fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) afin de pourvoir aux besoins usuels des cabinets des ministères sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché
20%
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché 20 %
Sous-critère 1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 10%
Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes 10%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues
20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- chiffre d'affaires annuel « spécifique »
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
iste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
iste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses...”
Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.
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Référence de la procédure : BPM053534
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A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif est de
- 141 388 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché.
- 88 044 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché.
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Pour le lot 1 : 1ère reconduction : 24 mois
Pour le lot 2 : 1ère reconduction : 24 mois
Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 082-245646 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 105-321718 (2024-05-30)