Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Café, thé et produits connexes › Café
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: la mise à disposition, l'installation de machines à café et la fourniture de consommables associés
Description du marché:

la mise à disposition, l'installation de machines à café et la fourniture de consommables associés pour le compte des cabinets des ministères sociaux

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché Sous-critère1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 5% Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes des consommables 5%
Critère 3 : Modalités d'exécution des prestations relatives AUX MACHINES A CAFE 20% Sous-critère 1 : Les caractéristiques des machines à café 10% Sous-critère 2 : Les modalités de mise à disposition et de maintenance des machines à café 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché 20%
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale
Description du marché:

la fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) afin de pourvoir aux besoins usuels des cabinets des ministères sociaux

Produits/services: Épicerie fine 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché 20%
Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché 20 % Sous-critère 1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 10% Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes 10%
Critère 3 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - chiffre d'affaires annuel « spécifique »

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années iste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC_ BPM053534"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins. -- Référence de la procédure : BPM053534 ---- A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif est de - 141 388 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché. - 88 044 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ----- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Pour le lot 1 : 1ère reconduction : 24 mois Pour le lot 2 : 1ère reconduction : 24 mois Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.

--

Référence de la procédure : BPM053534

----

A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif est de
- 141 388 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché.
- 88 044 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché.

---

Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.

---

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

-----
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Pour le lot 1 : 1ère reconduction : 24 mois
Pour le lot 2 : 1ère reconduction : 24 mois

Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 082-245646 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08a0951f-9a85-4bf0-94e9-43a032550cfc-01
Source: OJS 2024/S 105-321718 (2024-05-30)

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Café