Le présent marché consiste en la Fourniture, la livraison, le montage et le placement de mobiliers de bureau, de restauration et d'accueil de la ville de colombes, de ses centres de vacances, du SIVU Co. Cli.Co.et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes

- Nature des prestations : Ce mobilier est destiné à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Sont compris dans le mobilier : les sièges, tables, bureaux, vestiaires, meubles de classement etc. Le présent marché comprend : - La fourniture du mobilier, - La livraison sur site, - Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, - L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, - La garantie et service après-vente - L'assistance aux utilisateurs (formation, conseil). La diversité des besoins de la ville pour ses services municipaux et des besoins du SIVU tant pour l'aménagement que pour le réassort du mobilier, doit conduire le titulaire de l'accord-cadre à offrir un large éventail de possibilités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Une description détaillée est fournie dans CCTP et le soumissionnaire devra pouvoir répondre aux exigences techniques de ces produits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché consiste en la Fourniture, la livraison, le montage et le placement de mobiliers de bureau, de restauration et d'accueil de la ville de colombes, de ses centres de vacances, du SIVU Co. Cli.Co.et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 24FF-GRPMT-1129-H
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1560022
Produits/services supplémentaires:

Mobilier 📦

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Valeur technique au vu du mémoire justificatif Techniques et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations sera apprécié à partir du : - Bordereau Des Prix Unitaires . Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif a été établi par la ville de Colombes et n'est pas communiqué - Taux De Remise consenti sur le tarif public du titulaire. La pertinence du taux de remise sera analysée en appliquant celle-ci aux prix catalogue de plusieurs articles
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:10:00 📅
Lieu: Ville de Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · le Dume : Document Unique de Marché Européen. Ce document peut être créé en quelques clics sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. /Vidéo : Comment répondre avec un Dume · Existence juridique de l'entreprise (Un extrait Kbis) · Les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait Kbis) Attestation de pouvoir la personne habilitée à engager l'entreprise ( délégation de pouvoir ou délégation de signature · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail · Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. · Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc1) · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Le soumissionnaire justifie ses capacités en fournissant une liste de références provenant de marchés exécutés antérieurement, démontrant ainsi un niveau d'expérience suffisant. Une liste des principales fournitures et livraisons (mobiliers) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 20548
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire de la ville de Colombes
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7A3AF708-0768-8FDD-F5AB7315D3F0F534
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705280 (2024-11-18)

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