Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum annuel est fixé à : 200 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est fixé à : 700 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• T-shirts et chemises › Chemises polo
• T-shirts et chemises › T-shirts
• Vêtements d'extérieur divers › Pull-overs, cardigans et articles similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2024-419
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1420332
Informations complémentaires:

Echantillons Les candidats devront remettre des échantillons (Cf Règlement de consultation) accompagnés d'un nuancier de tissu représentant les différentes teintes de bleu foncé disponibles (ainsi que les fiches techniques correspondantes) des articles indiqués ci-dessous : Les échantillons seront envoyés ou déposés impérativement avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique - 5ème étage - bureau 529/531 34, rue Sainte-Barbe 13002 Marseille Horaires de dépôt 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00 Criteres Le prix (30 %) La valeur technique (70 %) appréciée à l'examen du cadre de mémoire technique et des fiches techniques : Sous-Critère 1 (20%) : Gestion des commandes et modalités de livraisons, appréciée à partir du mémoire technique Sous-Critère 2 (10%) Nombre de produits au Bpu détenant des labels, écolabels ou équivalents attestant des qualités de fabrication et d'usage des produits proposés, autres que les exigences mentionnées dans le Cctp, apprécié à partir du mémoire technique et des fiches techniques Sous-Critère 3 (20%) La qualité des échantillons La qualité des échantillons sera appréciée au regard des éléments d'appréciation ci-dessous - Qualité des coutures et des finitions - Qualité et aspect du marquage - Esthétisme et coupe du vêtement - Confort général Sous-Critère 4 (20%) Qualité environnementale et sociale des processus d'approvisionnement et de fabrication, appréciée à partir du mémoire technique

Informations complémentaires

Echantillons
Les candidats devront remettre des échantillons (Cf Règlement de consultation) accompagnés d'un nuancier de tissu représentant les différentes teintes de bleu foncé disponibles (ainsi que les fiches techniques correspondantes) des articles indiqués ci-dessous :
Les échantillons seront envoyés ou déposés impérativement avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service de la Commande publique - 5ème étage - bureau 529/531
34, rue Sainte-Barbe
13002 Marseille
Horaires de dépôt
9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
Criteres
Le prix (30 %)
La valeur technique (70 %) appréciée à l'examen du cadre de mémoire technique et des fiches techniques :
Sous-Critère 1 (20%) : Gestion des commandes et modalités de livraisons, appréciée à partir du mémoire technique
Sous-Critère 2 (10%) Nombre de produits au Bpu détenant des labels, écolabels ou équivalents attestant des qualités de fabrication et d'usage des produits proposés, autres que les exigences mentionnées dans le Cctp, apprécié à partir du mémoire technique et des fiches techniques
Sous-Critère 3 (20%) La qualité des échantillons
La qualité des échantillons sera appréciée au regard des éléments d'appréciation ci-dessous
- Qualité des coutures et des finitions
- Qualité et aspect du marquage
- Esthétisme et coupe du vêtement
- Confort général
Sous-Critère 4 (20%) Qualité environnementale et sociale des processus d'approvisionnement et de fabrication, appréciée à partir du mémoire technique

Produits/services supplémentaires:

Chemises polo 📦

Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦

T-shirts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098085 (2024-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles d'habillement (7)