Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes.
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin
Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes, à savoir: CAF de l'Aube (10), CAF de Côte d'Or (21), CAF du Jura (39), CAF de Haute Marne (52), CAF de la Meurthe et Moselle (54), CAF de la Meuse (55), CAF de la Nièvre (58), CAF du Bas-Rhin (67), CAF de Haute-Saône (70), CAF des Vosges (88), CAF de l'Yonne (89), CAF du Territoire de Belfort (90)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel informatique (hors consommables d'impression)
Description du marché: Fourniture de petit matériel informatique (hors consommables d'impression)
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables d'impression
Description du marché: Fourniture de consommables d'impression
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr 📧
Téléphone: 0388377514 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Fax: 03 83 27 49 84 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588686 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes.
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes, à savoir: CAF de l'Aube (10), CAF de Côte d'Or (21), CAF du Jura (39), CAF de Haute Marne (52), CAF de la Meurthe et Moselle (54), CAF de la Meuse (55), CAF de la Nièvre (58), CAF du Bas-Rhin (67), CAF de Haute-Saône (70), CAF des Vosges (88), CAF de l'Yonne (89), CAF du Territoire de Belfort (90)
Afficher plus
Produits/services: Matériel informatique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Matériel informatique (hors consommables d'impression)
Description du marché: Fourniture de petit matériel informatique (hors consommables d'impression)
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du 1er janvier 2025.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Consommables d'impression
Description du marché: Fourniture de consommables d'impression
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds de gestion administrative de chacune des CAF adhérente au groupement de commandes
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement national:
77886849700034
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr 📧
Téléphone: 0388377514 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Fax: 03 83 27 49 84 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588686 (2024-09-27)
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