Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Numéro de référence: 2024-TRIVALO-001
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 05:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 05:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer :
- La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte,
-...”
Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer :
- La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte,
- Le tri et/ou le conditionnement de ces recyclables secs dans le respect des Prescriptions Techniques Minimales de Citeo et des filières de valorisation,
- L'empotage des différents matériaux pour l'expédition,
- Le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement,
- L'empotage des cartons propres,
- Le transfert pour valorisation de tous les recyclables secs pris en charge dans son installation,
- La réalisation des caractérisations des flux et des refus,
- Le transfert des refus pour traitement final,
- La transmission de bilans périodiques mensuels et annuels,
. la signature de toutes les pièces administratives y compris le Dume
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: E54DD8DD-95E5-3DA2-7E18A5711B287E75
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: E54DD8EA-FBC1-F8D0-75A4408332F7FF60
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679184 (2024-11-05)