Le présent marché a pour objet la mise à disposition des solutions de surveillance et d'analyse des données financières à l'AMF.

Autorité des Marchés Financiers

Acquisition des solutions permettant la consultation et le traitement des données financières, nécessaires pour la veille, la rédaction des études et des reportings de l'AMF. Le marché est divisé en trois lots d'attribution distincte : Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales Lot 2 : Solution de surveillance et d'analyse des données des fonds mondiaux Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la mise à disposition des solutions de surveillance et d'analyse des données financières à l'AMF.
Numéro de référence: 2024_043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales
Description du marché:

Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%) décomposé en 4 sous-critères pondérés en pourcentage : - Qualité et adéquation de la(s) solution(s) proposée(s) au regard des exigences fonctionnelles : 60% - Adéquation et pertinence des dispositifs techniques de la(s) solution(s) et du(es) service(s) proposé(s) : 10% -Qualité du respect des engagements de sécurité formalisé dans le Cahier des clauses de cybersécurité et pertinence du niveau de justification (20%) - Adéquation et pertinence de la démarche de mise en place de la(s) solution(s) et des formations utilisateurs et support aux utilisateurs proposés : 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Solution de surveillance et d'analyse des données des fonds mondiaux
Description du marché:

Prestation comprenant la fourniture de surveillance et de traitement des données de fonds.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes
Description du marché: Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Examen de la capacité financière: une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Examen de la capacité technique Examen de la capacité professionnelle: - Capacité technique :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacité professionnelle : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Phase des candidatures : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique Ophélie ARAQUE - Juriste
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIN2p6hOPU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIN2p6hOPU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : article L 551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché public - du référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de juriste administrative : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Recours des tiers dit "recours Tarn et Garonne": délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749895 (2024-12-05)

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