Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la sécurisation et la mise en production d'une plateforme expérimentale de coculture algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon nommée " PECORINO ".

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la sécurisation et la mise en production d'une plateforme expérimentale de coculture algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon nommée " PECORINO ".
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture, installation, sécurisation et maintenance d'une plateforme expérimentale supportant des filières conchylicoles, d'algoculture et de coquillages en eau profonde en Baie de Quiberon
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, installation, sécurisation et maintenance d'une plateforme expérimentale supportant des filières conchylicoles, d'algoculture et de coquillages en eau profonde en Baie de Quiberon

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 4 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture des matériels d'élevage des coquillages et des cultures d'algues
Valeur estimée hors TVA: 88 300 EUR 💰
Description du marché: Fourniture des matériels d'élevage des coquillages et des cultures d'algues
Produits/services: Matériel de levage et de manutention 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de production flottante 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 3 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Valeur estimée hors TVA: 90 700 EUR 💰
Description du marché:

Mise en production, suivi et récoltes des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon

Produits/services: Coquillages 📦
Produits/services supplémentaires: Algues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée du marché de 2 ans et 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 00:00:00 📅
Lieu: Auray
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autre: Présentation et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CPP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du CT - voir RC

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - voir RC

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services fournis, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - voir RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et plus particulièrement dans le Règlement de la consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comite regional de la conchyliculture de bretagne sud
Numéro d'enregistrement national: 77779545100049
Adresse postale: 7 RUE DU DANEMARK
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BOUILLE Laurence
Courrier électronique: direction@huitres-de-bretagne.com 📧
Téléphone: 0297240024 📞
URL: https://huitres-de-bretagne.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076967 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076967 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76967 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076967 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots du marché PECORINO et pour toute la durée dudit marché est fixé á une valeur estimative de 561 000 euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452817 (2024-07-25)

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