Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons.

Centre communal d'action sociale

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons.
Numéro de référence: 2416
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: 2416
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d?Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d?Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques (noté sur 45 points) Sous-critère n°2. Modalité d'exécution des prestations (noté sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action sociale
Numéro d'enregistrement national: 269 500 286 000 43
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871814&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871814&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2024. A compter de cette date, ce marché sera reconductible trois (3) fois expressément par période d'une (1) année, sans que la durée globale du marché n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à un passage anticipé à la période d'exécution suivante du marché. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-138237 (2024-03-04)

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