Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), et déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des offres déposées. La Consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), 111 rue Elisée Reclus - CS20617, 69153 DECINES-CHARPIEU Cedex. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour chacun des lots. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.
Numéro de référence: 2024EFS_AURA370
Brève description:
“Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente consultation porte sur la...”
Brève description
Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), et déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des offres déposées.
La Consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), 111 rue Elisée Reclus - CS20617, 69153 DECINES-CHARPIEU Cedex. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour chacun des lots.
Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 125 890 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Garrot latex plat non stérile.
La quantité estimative annuelle est de 180.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses...”
Description du marché
Garrot latex plat non stérile.
La quantité estimative annuelle est de 180.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent adresser pour ce lot les
échantions selon la quantité suivante : 12 garrots latex plat. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC”
Informations complémentaires
Les candidats doivent adresser pour ce lot les
échantions selon la quantité suivante : 12 garrots latex plat. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est
reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot est décomposé en 2 postes, correspondants à deux tailles demandées :
- Poste 1 : Adulte (La quantité estimative annuelle est de 4 666)
- Poste 2 :...”
Description du marché
Ce lot est décomposé en 2 postes, correspondants à deux tailles demandées :
- Poste 1 : Adulte (La quantité estimative annuelle est de 4 666)
- Poste 2 : Enfant (La quantité estimative annuelle est de 20)
La description technique est précisée dans le CCTP
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent adresser pour ce lot les
échantions selon les quantités suivantes: poste 1 : 9 garrots adultes ; poste 2: 5 garrots enfants.
Les...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent adresser pour ce lot les
échantions selon les quantités suivantes: poste 1 : 9 garrots adultes ; poste 2: 5 garrots enfants.
Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du
RC
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est
reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant,...”
Liste et brève description des conditions
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par
tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants
du code de la commande publique
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des
offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des
offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles
L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles
L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification
de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428168 (2024-07-15)