Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.

Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), et déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des offres déposées. La Consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), 111 rue Elisée Reclus - CS20617, 69153 DECINES-CHARPIEU Cedex. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour chacun des lots. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.
Numéro de référence: 2024EFS_AURA370
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 890 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Garrot latex plat non stérile
Description du marché:

Garrot latex plat non stérile. La quantité estimative annuelle est de 180. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires:

Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon la quantité suivante : 12 garrots latex plat. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC

Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)

Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Garrot tissu non stérile
Description du marché:

Ce lot est décomposé en 2 postes, correspondants à deux tailles demandées : - Poste 1 : Adulte (La quantité estimative annuelle est de 4 666) - Poste 2 : Enfant (La quantité estimative annuelle est de 20) La description technique est précisée dans le CCTP

Informations complémentaires:

Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon les quantités suivantes: poste 1 : 9 garrots adultes ; poste 2: 5 garrots enfants. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC

Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2027-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Decines
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 047759706 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428168 (2024-07-15)

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