Le présent marché a pour objet la construction du groupe scolaire de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur la commune de Palaiseau

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Les travaux attendus sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la construction du groupe scolaire de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur la commune de Palaiseau
Numéro de référence: 24FT-0035-D
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Clos couvert - Cloisonnement - VRD
Description du marché: Lot 1 : Clos couvert - Cloisonnement - VRD :
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 comporte une Pse obligatoire : Cuvelage complémentaire du sous-sol. Le lot 1 : Clos couvert - Cloisonnement - Vrd comporte deux tranches : -->Tranche ferme : Clos couvert - Cloisonnement - Vrd. -->Tranche optionnelle 1 : Espaces verts : Jeux extérieurs complémentaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Serrureries - Métalleries
Description du marché: Lot 2 : Serrureries - Métalleries
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Durée de l'accord: 33 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Faux plafonds
Description du marché: Lot 3 : Faux plafonds
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Revêtements de sols
Description du marché: Lot 4 : Revêtements de sols
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le lot 4 : Revêtements de sols comporte trois tranches : - Tranche ferme : Revêtements de sols hormis les salles de restauration. - Tranche optionnelle 2 : Finition en résine de sol des espaces de restauration ; - Tranche optionnelle 3 : Finition en revêtement de sol souple des espaces de restauration

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Peinture
Description du marché: Lot 5 : Peinture
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description du marché: Lot 6 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricité CFO-CFA
Description du marché: Lot 7 : Electricité CFO-CFA
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Électricité 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le lot 7 : Electricité Cfo - Cfa comporte deux tranches : - Tranche ferme : Electricité Cfo-Cfa ; - Tranche optionnelle 4 : Complément de panneaux photovoltaïques sur la toiture du shed

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Appareils élévateurs
Description du marché: Lot 8 : Appareils élévateurs
Produits/services supplémentaires:

Ascenseurs 📦

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Lot 9 : Equipements de cuisine
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Équipement de cuisine industrielle 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le lot 9 : Equipements de cuisine comporte deux tranches : - Tranche ferme : Equipements de cuisine ; - Tranche optionnelle 5 : Equipements de cuisine complémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Equipements sportifs
Description du marché: Lot 10 : Equipements sportifs
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epa Paris-Saclay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 15:00:00 📅
Lieu: Epa Paris-Saclay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les qualifications professionnelles exigées sont indiquées dans le Règlement de la Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social : le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures de travail réservé à l'insertion est de : - Lot 1 Clos couvert - Cloisonnement - VRD : 5 757 heures - Lot 2 Serrureries - Métalleries : 331 heures - Lot 3 Faux plafonds : 565 heures - Lot 4 Revêtements de sols : 388 heures - Lot 5 Peinture : 304 heures - Lot 6 Chauffage - Ventilation - Plomberie : 947 heures - Lot 7 Electricité CFO-CFA : 585 heures - Lot 8 Appareils élévateurs : Sans objet - Lot 9 Equipements de cuisine : Sans objet - Lot 10 Equipements sportifs : Sans objet

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460966 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259610 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-24 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460966 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 24/07/2024 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e30b1ed-3bd6-4c01-8e94-9e1373bd1e31-01
Source: OJS 2024/S 100-308127 (2024-05-22)

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