Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Numéro de référence: 2024_DIRAM_01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: 2024_DIRAM_01
Titre: Consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu exécution marché : Bretagne
Adresse postale: 283 avenue Général Patton - CS21101
Code postal: 35711
Ville: RENNES Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères : 1.1 Qualité et pertinence de l'approche méthodologique : 35% / 1.2 Compréhension des enjeux : 10% / 1.3 Composition et références de l'équipe dédiée à la prestation : 20%
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux d'égalité femmes-hommes
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: RENNES Cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Aménagement
Courrier électronique: amenagement@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 02 99 27 10 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676248 (2024-11-04)