Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Numéro de référence: 2024_DIRAM_01
Brève description:
“Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de traitement de données
📦
Description
Description du marché:
“Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu exécution marché : Bretagne”
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères : 1.1 Qualité et pertinence de l'approche méthodologique : 35% / 1.2 Compréhension des enjeux : 10% / 1.3 Composition et références de l'équipe dédiée à la prestation : 20%
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux d'égalité femmes-hommes
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se reporter au règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: RENNES Cedex 7
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
amenagement@bretagne.bzh 📧
Téléphone:
02 99 27 10 10 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone:
06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 216-676248 (2024-11-04)