Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Numéro de référence: 2024-AOO-Impression et routage
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AOO-Impression et routage
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure: Conformément aux indiquées du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 71 72 12 00 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
Nom: Agirc-arrco
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789297 (2024-12-19)