Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Fédération AGIRC-ARRCO
Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Conformément aux indiquées du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 71 72 12 00 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
Nom: Agirc-arrco
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789297 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Numéro de référence:
2024-AOO-Impression et routage
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
2024-AOO-Impression et routage
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Conformément aux indiquées du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 71 72 12 00 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
Nom: Agirc-arrco
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du
Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 -
http://www.ca.paris.justice.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789297 (2024-12-19)
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