Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de « collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique (lot 1) et Indien (lot 2)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Atlantique
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface a la senne dans l?Océan Indien
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606376 (2024-10-04)