Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches
Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Lieu d'exécution : ville de Colombes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Un détail quantitatif estimatif (DQE) proposé à titre informatif a été établi par la ville de Colombes. Chaque échantillon sera bien identifié et indiquera : - le nom du candidat - l'intitulé de l'article conformément au BPU - la référence fournisseur de l'article Les échantillons devront être livrés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être clairement identifiés :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches
Reference number: 24FF-CP-1117-F
Brève description:
“Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application...”
Brève description
Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
Lieu d'exécution : ville de Colombes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires.
Un détail quantitatif estimatif (DQE) proposé à titre informatif a été établi par la ville de Colombes.
Chaque échantillon sera bien identifié et indiquera :
- le nom du candidat
- l'intitulé de l'article conformément au BPU
- la référence fournisseur de l'article
Les échantillons devront être livrés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être clairement identifiés :
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Uniformes de police📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Uniformes et chaussures”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'uniformes et habillement (vestes, polos ,pantalons, combinaison, tee-shirt, blouses.....) pour la police municipale, Asvp, Aspes, Ghdv Et...”
Informations complémentaires
Fourniture d'uniformes et habillement (vestes, polos ,pantalons, combinaison, tee-shirt, blouses.....) pour la police municipale, Asvp, Aspes, Ghdv Et Operateurs Videos .
y compris vêtements hautes visibilités;
Chaussure de travail
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Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base des échantillons , des fiches techniques et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Équipements et matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:20:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :
- Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
Les formulaires Cerfa (Dc1, Dc2 et Dc4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr, rubrique : marchés publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution).
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443011 (2024-07-22)
Avis de marché (2024-07-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 12:20:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h20 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h20 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 146-454735 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024006
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la Police Municipale, Asvp, Aspes, Ghdv Et Operateurs Videos de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fs armurerie
Numéro d'enregistrement national: 1445346-1-1-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Téléphone: 04 77 36 03 40📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abilis logistique
Numéro d'enregistrement national: 1445346-1-2-1
Adresse postale: 200 Av De Toulon
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille 10
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: ao.orod@groupe-abilis.fr📧
Téléphone: 01 34 26 52 26📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5972
Région: Hauts-de-Seine 🏙️