Le présent marché a pour objet l'acquisition des matériels nécessaires à la poursuite du déploiement de composteurs grutables sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché concerne la fourniture de composteurs grutables, leur livraison, leur installation aux emplacements définis par la Métropole et leur maintenance
Le contrat à conclure est un marché public de fournitures se référant au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition des matériels nécessaires à la poursuite du déploiement de composteurs grutables sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Ce marché concerne la fourniture de composteurs grutables, leur livraison, leur installation aux emplacements définis par la Métropole et leur maintenance
Reference number: 24-DEC-168
Brève description:
“Le contrat à conclure est un marché public de fournitures se référant au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Le marché public à...”
Brève description
Le contrat à conclure est un marché public de fournitures se référant au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Caisses à compost📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat à conclure est un marché public de fournitures se référant au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Le marché public à...”
Description du marché
Le contrat à conclure est un marché public de fournitures se référant au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
> n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
> est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
> Niveau minimum, le cas échéant:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
> Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent".
Et
être en capacité de réaliser des prestations de maintenance sur ces fournitures ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
> Niveau minimum, le cas échéant :
Pas de niveau minimum.
- Moyens matériels permettant d'assurer la bonne livraison des fournitures:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.
> Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité d'installer au moins 15 sites par semaine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi, détaillées à l'article 16.1 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi, détaillées à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 829CD5AC-D3E5-FAC7-4904F44EE33D3EA8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707104 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1087
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition des matériels nécessaires à la poursuite du déploiement de composteurs grutables sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Ce marché concerne la fourniture de composteurs grutables, leur livraison, leur installation aux emplacements définis par la Métropole et leur maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortie
Numéro d'enregistrement national: 1556853-1-0-1
Adresse postale: 70 Rue Des Docteurs Cordier
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vandelannoote@gmail.com📧
Téléphone: 0621277718📞