Le présent marché a pour objet des prestations de services d'organisation événementielle pour le compte de COMUTITRES.

COMUTITRES S.A.S.

Ce marché comprend toutes les prestations liées à un évènement, à savoir : - Organiser, concevoir techniquement et piloter le projet d'événement ; - Conseiller, assister et informer de la phase d'initialisation du projet au bilan final ; - Proposer des lieux qui conviennent à l'événement, aux objectifs et aux cibles précisés dans le marché subséquent; - Planifier le projet en collaboration avec l'équipe projet de COMUTITRES SAS ; - Organiser et piloter logistiquement l'événement ; - Cordonner les différents interlocuteurs ; - Organiser et gérer la ou les prestations de bouche associées ; - Suivre le projet techniquement, administrativement et financièrement ; - Réaliser un bilan qualitatif et financier à l'issue de chaque événement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bblend - les jardins de la cité

Qui ?

• COMUTITRES S.A.S.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'organisation événementielle pour le compte de COMUTITRES.
Numéro de référence: 24022_PAS_EVENEMENTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: 24022_PAS_EVENEMENTS
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'organisation événementielle pour le compte de COMUTITRES
Informations complémentaires:

L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché ayant une durée de 4 ans, il sera renouvelé courant 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. Les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Frais de gestion et prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le profil de l'acheteur est classé dans la catégorie logement et équipements collectifs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Dans le cadre de cette procédure, il est indiqué que l'Acheteur procédera à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Tous les candidats sont invités à remettre une offre pour l'accord-cadre et une offre pour le premier marché subséquent. En l'absence d'offre pour le marché subséquent, l'offre du candidat est considérée comme irrégulière au titre de l'accord-cadre. Dans un premier temps, l'Acheteur procédera à l'analyse des offres de l'accord-cadre et établira le classement final de ces offres. Puis dans un second temps, l'Acheteur procédera à l'analyse du premier marché subséquent de l'attributaire de l'accord-cadre. A l'issue de ces deux analyses distinctes, l'Acheteur attribuera l'accord-cadre à l'un des soumissionnaires et le premier marché subséquent. De plus, il est précisé que le marché « Prestations d'organisation événementielle et prestations associées » est décomposé en deux lots distincts. Le lot n° 2 « Prestations de services de traiteur » fait l'objet d'une procédure distincte restreinte qui n'est donc pas concerné par cet avis. A titre informatif, le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations réalisées de même nature.: Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire, le montant du contrat, année de réalisation, le type d'évènement réalisé (séminaire, soirées annuelles, cérémonies traditionnelles (voeux) etc.) en spécifiant les prestations commandées dans le cadre de cet évènement (location de salle, traiteur, animation, gardien, etc.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent démontrer la capacité du candidat à réaliser une prestation de même nature dans un contexte similaire.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comutitres S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achats et Affaires Juridiques
Courrier électronique: achatscomutitres@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33156950940 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885128&orgAcronyme=a5m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885128&orgAcronyme=a5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un marché de prestations de services conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2161-2 et R2162-4 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 760 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Source: OJS 2024/S 164-507909 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un marché de prestations de services conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L21251, R21612 et R21624 à R. 216212 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 760 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant estimatif du marché est de 610 000 Euros HT. Ce montant est indicatif et non contractuel.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat EVENEMENTIEL
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BBLEND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bblend
Nom et adresse du contractant
Nom: BBLEND - Les Jardins de la Cité
Numéro d'enregistrement national: 449 531 516 00028
Adresse postale: 88 avenue des Ternes
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pm.touitou@lesjardinsdelacite.fr 📧
Téléphone: +33173632472 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Comutitres au 21 Boulevard Haussmann à Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : achatscomutitres@comutitres.fr

Source: OJS 2025/S 019-059234 (2025-01-27)

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