Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Numéro de référence: 24PCCRI02
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Identifiant interne: 24PCCRI02
Titre: Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Description du marché:
“Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.”
Informations complémentaires:
“contrat est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de la procédure relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le réglemente de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasmina.latific@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249550 (2024-04-24)