L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution . Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 15/12/2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour les besoins du Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2024DPRPMPARC155
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution .
Il est conclu avec...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution .
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 15/12/2024.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution .
Il est conclu avec...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution .
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 15/12/2024.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de Consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9D5FDDDC-99AC-1E73-2F624FA1181D198A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583822 (2024-09-25)