Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
Numéro de référence: 2024197
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“entretien des cours d'eau et des espaces naturels”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. règlement de consultation: cf. règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dce téléchargeable gratuitement et en intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798702 (2024-12-26)