Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
Numéro de référence: 2024197
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: entretien des cours d'eau et des espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: entretien des cours d'eau et des espaces naturels
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement
Description du marché: entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation: cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

dce téléchargeable gratuitement et en intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798702 (2024-12-26)

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