Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193538 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 063-188152 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Numéro de référence:
DAF_2023_001945
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Cet accord-cadre est un marché de fournitures.
Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force).
En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite :
- de ses capacités techniques et logistiques ;
- et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
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Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée.
Description du marché:
CRE Satory (78)
DEA Orléans (45)
DEA Avord (18)
DEA Cazaux (La Teste-de-Buch) (33)
SDP Farbos (DEA Mont-de-Marsan (40))
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière.
Description du marché:
DEA AVORD (18)
DEA CAZAUX (33)
DEA COGNAC (16)
DEA DAX (40)
DEA EVREUX (27)
SPD FARBOS (40)
ANTENNE MÉRIGNAC (33)
DEA MONT DE MARSAN (40)
DEA ORLÉANS (45)
DEALAT PAU (64)
CRE SATORY (78)
DEA VILLACOUBLAY (78)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation: les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
ainsi que toutes les situations mentionnées dans le Règlement de la Consultation et le Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Numéro d'enregistrement national:
DAF_2023_001945
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193538 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 063-188152 (2024-03-27)
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