Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la sélection de formateurs au profit du LAHO Oise : Formation initiale des futurs agents de Sûreté Aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution et les modalités d'analyse des offres sont énoncés à l'article 7.2.1 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450172 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Numéro de référence:
CCIR-OISE-2024-51
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CCIR-OISE-2024-51
Titre: Accord-cadre pour la sélection de formateurs au profit du LAHO Oise : Formation initiale des futurs agents de Sûreté Aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle - Agent de Sûreté Aéroportuaire.
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Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire du marché.
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Critère de coût (nom): Les critères d'attribution et les modalités d'analyse des offres sont énoncés à l'article 7.2.1 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3 du Code de la commande publique.
Il prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450172 (2024-07-25)
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